Pour mettre leurs biens en location, les propriétaires exigent généralement des locataires une caution. Il n’est pas toujours évident pour les locataires de trouver une personne qui accepte de se porter caution auprès du bailleur. Pour y remédier, la caution bancaire pour la location est une bonne alternative pour permettre au locataire d’offrir une garantie au propriétaire. Découvrez ci-dessous tous les aspects essentiels à savoir sur la caution bancaire pour la location.
Qu’est-ce que la caution bancaire pour la location ?
Pour se protéger contre les risques d’impayés, la caution est la garantie qui permet aux propriétaires bailleurs de récupérer les loyers. Cet acte de cautionnement permet aux propriétaires de se prémunir gratuitement contre les éventuelles difficultés de paiement que pourrait rencontrer le locataire dans le respect de ses engagements locatifs.
Lorsque c’est une banque qui s’engage à l’égard du bailleur pour l’exécution des obligations du locataire en cas de non-paiement de la part de celui-ci, il est question de caution bancaire. La caution bancaire pour la location est donc un contrat par lequel une banque s’engage vis-à-vis du bailleur en se portant caution solidaire du locataire.
Dans la pratique, le locataire verse une certaine somme d’argent sur un compte bloqué dans une banque. Le montant total déposé varie en fonction des banques et est l’équivalent de plusieurs mois de loyers. En contrepartie, la banque devient la caution du locataire et lorsqu’il ne paie pas le loyer le propriétaire demande le déblocage des fonds à la banque. La caution bancaire pour la location est très peu répandue, mais il s’agit d’un moyen idéal pour pallier aux difficultés de trouver un garant.
Les cas de recours à une caution bancaire pour la location
Lorsque le bailleur a souscrit une assurance ou toute autre forme de garantie pour se protéger contre le risque d’impayés de son locataire, il ne peut pas exiger aucune forme de caution. Mais cette interdiction n’est pas valable lorsque le locataire est un étudiant ou un apprenti.
De même, lorsque le bailleur est une personne morale autre qu’une société civile formée par des personnes apparentées jusqu’au 4e degré, le cautionnement ne peut être demandé. Exception est faite lorsque le locataire est un étudiant qui ne bénéficie pas d’une bourse de l’enseignement supérieur ou lorsque le cautionnement est apporté par un des organismes dont la liste est éditée par un décret. Parmi ces organismes on peut citer :
- Les fonds de solidarité pour le logement ;
- Les associations qui se portent gratuitement garant des locataires pour leur faciliter l’accès aux logements ;
- Les organismes collecteurs de la participation des employeurs à l’effort de construction agréés.
Dans tous les cas, la caution bancaire peut être accordée à toute personne qui le désire lorsqu’elle s’entend sur les conditions avec la banque de son choix.
Quelle démarche pour obtenir une caution bancaire pour la location ?
Pour utiliser la caution bancaire dans le cadre d’une location, le locataire doit se rapprocher d’une banque pour se renseigner sur les modalités de l’opération. Même si le locataire n’est pas en situation d’emploi, il n’aura pas de difficulté à obtenir la caution bancaire. Il lui suffit de disposer de la somme exigée par la banque ainsi que les justificatifs nécessaires pour valider l’accord.
Lorsque le propriétaire exigera le cautionnement, le locataire pourra lui proposer la caution bancaire. En cas d’acceptation, la caution bancaire sera annexée au contrat de location en vue de sa signature. Ainsi, le bailleur sera rassuré de disposer de cette garantie contre le défaut de paiement du loyer.
