Les femmes à la tête d’une auto-entreprise qui attendent un enfant bénéficient du congé maternité. Elles peuvent interrompre leur activité vers le terme de leur grossesse pour accoucher en toute sérénité tout en percevant certaines indemnités. Ainsi, elles pourront s’occuper exclusivement du nouveau-né pendant un certain temps avec un revenu avant de renouer avec le travail. Tour d’horizon dans cet article sur les modalités de fonctionnement du congé maternité pour les auto-entrepreneurs.
Quelles sont les indemnités de congé maternité pour les auto-entrepreneurs
Les femmes enceintes qui gèrent une auto-entreprise bénéficient de deux types d’indemnités qu’elles peuvent cumuler pour ne pas se retrouver sans ressource pendant la période de congé. Ces indemnités sont :
- L’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité ;
- L’allocation forfaitaire de repos maternel.
L’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité correspond à la durée de l’arrêt de l’activité d’auto-entrepreneur par la femme enceinte pour compenser la perte de revenu. Quant à l’allocation forfaitaire de repos maternel, elle est versée pour pallier à la baisse d’activité due à la maternité.
Depuis janvier 2020, la sécurité sociale des indépendants ne prend plus en charge les indemnités de congé si l’activité d’auto-entrepreneur est exercée à titre principal. C’est désormais la Caisse Primaire d’Assurance Maladie qui gère le paiement de ces indemnités. Le régime du congé maternité des auto-entrepreneurs comme pour tous les indépendants est désormais aligné sur celui des salariés.
Pour bénéficier de ces indemnités de congé maternité, les auto-entrepreneurs doivent remplir certaines conditions.
Conditions pour bénéficier des indemnités de congé maternité auto-entrepreneurs
Avant de prétendre aux indemnités de congé maternité, l’activité d’auto-entrepreneur de la femme enceinte doit être exercée à titre principal. C’est la condition sine qua non qui ouvre le droit au paiement des différentes allocations de congé maternité. Si la femme a un autre emploi principal et que l’auto-entreprise est une activité complémentaire, ce régime n’est pas applicable.
Pour avoir droit aux indemnités de congé maternité, il suffit de justifier d’au moins 10 mois d’affiliation au titre d’une activité non salarié à la date présumée de l’accouchement. Il n’est plus nécessaire d’être forcement à jour dans le paiement des cotisations avant de bénéficier des indemnités de congé maternité pour les auto-entrepreneurs. Par ailleurs, l’arrêt de travail de l’activité doit être au moins de 56 jours consécutifs soit 8 semaines, dont 14 jours avant la date présumée de l’accouchement. Il n’est pas possible de profiter de cet arrêt de travail pour aller suivre une formation ou faire autre activité.
La durée maximale de congé maternité pris en charge est de 112 jours. Cette durée maximale n’est pas applicable en cas de naissances multiples, de naissance de bébé prématuré, de grossesse difficile ou pathologique.
Quelles sont les démarches pour percevoir ces indemnités ?
Le montant des indemnités de congé maternité de l’auto-entrepreneur est calculé en fonction du revenu moyen par an des 3 dernières années qui précèdent le versement de l’allocation forfaitaire de repos maternel. En 2021, lorsque le montant du revenu moyen par an de l’auto-entrepreneur est inférieur à 4046,40 euros, le montant des indemnités versées est réduit à 10 % du taux plein.
Pour bénéficier de l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité, l’auto-entrepreneur doit présenter à l’organisme de rattachement :
- Un certificat d’arrêt de travail d’au moins 56 jours ;
- Une déclaration sur l’honneur de l’arrêt temporaire de l’activité indépendante.
Le montant de l’indemnité journalière forfaitaire en 2021 est 56,35 euros quand le revenu moyen est supérieur à 4046,40 euros et dans le cas contraire, il est de 5,63 euros. Pour 56 jours de congé à taux plein, l’auto-entrepreneur bénéficie de 3155,60 euros. À taux réduit, ce montant est de 315,56 euros.
L’allocation forfaitaire de repos maternel est versée en deux temps et la première partie sur présentation de la feuille d’examen prénatal du 7e mois. Le second versement intervient après présentation du certificat d’accouchement. Le montant total en 2021 est de 3428 euros à taux plein et de 342,80 euros à taux réduit.
