De plus en plus de personnes désirent obtenir le statut d’auto entrepreneur. Plus précisément, elles souhaitent se lancer dans l’entrepreneuriat sans forcément remplir les nombreuses formalités administratives à accomplir. Comment s’y prendre ? Les explications dans cet article.
Sommaire
Créer une auto entreprise
Pour obtenir le statut d’auto-entrepreneur, vous devez dans un premier temps créer l’entreprise qui convient. Pour y parvenir, vous devez suivre trois différentes étapes.
Déclarer votre début d’activité
La toute première étape du processus de création de votre auto entreprise, c’est de déclarer l’activité que vous exercez. Pour le faire, vous devez fournir :
- La copie de votre pièce d’identité ;
- Le formulaire Cerfa P0 qui permet d’avoir des informations détaillées sur vous et sur l’activité que vous menez.
Tout se fait en ligne. Vous pouvez le faire par vous-même ou en confier la tâche à Jurideal.fr, qui aide dans les diverses formalités des entreprises.
Une fois que votre dossier est constitué, vous pouvez le transmettre au Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Ce dernier change de dénomination en fonction de l’activité que vous menez. Comme centre, vous pouvez vous rendre :
- À la Chambre du commerce et de l’industrie (activité commerciale) ;
- À la chambre des métiers et de l’artisanat (artisan) ;
- À l’Urssaf (professions libérales) ;
- Au greffe du tribunal de commerce (agent commercial).
Apporter des justificatifs complémentaires pour une activité commerciale ou artisanale
Lorsque vous êtes un artisan, vous devez obtenir obligatoirement une immatriculation au répertoire des métiers pour les artisans. Pour certains métiers comme la construction, la boulangerie ou encore la carrosserie, il est nécessaire d’avoir un justificatif de profession ou une formation diplômante.
Lorsque vous menez une activité commerciale, l’immatriculation doit être faite au registre du commerce et des sociétés. Pour les pièces, elles sont identiques à celles de l’artisan et ne sont rien d’autre que :
- Un justificatif de domicile ;
- Une déclaration sur l’honneur de non-condamnation.
Obtenir et conserver tous les documents relatifs à l’auto entreprise
Une fois que votre déclaration d’activité sera validée par le CFE, il vous enverra certains documents que vous devez garder. Il s’agit notamment :
- Le document notifiant votre affiliation au régime de micro-entrepreneur de votre CFE ;
- Le certificat d’inscription au répertoire des entreprises et des établissements. Ce document comporte votre numéro Siret et le code APE qui est le vôtre ;
- Un extrait K prouvant l’existence de votre entreprise en tant que commerçant ou artisan ;
- Un document notifiant votre affiliation à la sécurité sociale des indépendants.
Il est important de souligner que tous ces documents sont officiels et qu’il est important de les conserver. Ce sont eux qui prouvent votre statut d’auto-entrepreneur.
Remplir les obligations d’une auto-entreprise
Le statut d’auto-entrepreneur impose également des obligations. Cela passe notamment par trois points à savoir :
- La déclaration de votre chiffre d’affaires. Quel que soit le montant que vous gagnez, vous devez pouvoir le déclarer. La déclaration peut se faire par mois ou par trimestre ;
- Le respect du chiffre d’affaires. Votre statut d’auto-entrepreneur ne vous permet pas de dépasser un certain montant. Ce dernier est variable en fonction de l’activité. Par exemple, pour les professions libérales, il est de 72 600 euros contre 172 600 euros pour les activités commerciales ;
- La prise en charge de votre entreprise par une assurance.
En somme, pour avoir le statut d’auto-entrepreneur, vous devez tout d’abord créer votre auto-entreprise. Par la suite, vous devez remplir les obligations qui en découlent.