Le coronavirus a bouleversé sérieusement les habitudes sur tous les plans et le monde des travailleurs a été fortement impacté. Les moments critiques de l’évolution de la pandémie ont été marqués par les confinements et les couvre-feux. Pour pouvoir se déplacer pendant l’effectivité de ces mesures visant à limiter la propagation du virus, l’attestation de déplacement dérogatoire est obligatoire. Voici l’essentiel à savoir sur ces documents importants pour les professionnels qui doivent se rendre sur leur lieu de travail.
Qu’est-ce que l’attestation de déplacement professionnel dérogatoire ?
L’attestation de déplacement professionnel dérogatoire est le document permettant aux travailleurs de se rendre en entreprise ou d’effectuer des déplacements indispensables dans le cadre de leur travail malgré les mesures de restriction. Il s’agit donc d’une dérogation aux mesures de confinement ou de couvre-feu pour permettre certains déplacements professionnels.
Aux heures de restriction de déplacement, l’attestation de déplacement professionnel dérogatoire est présentée par le travailleur aux forces de l’ordre chargées de faire respecter les mesures gouvernementales de lutte contre le coronavirus. En effet, toutes les sorties au-delà du périmètre de 10 kilomètres de sa maison étaient soumises à la présentation d’une attestation de déplacement dérogatoire. À l’intérieur du rayon de 10 kilomètres, le justificatif de domicile était suffisant pour circuler.
Pour les professionnels qui sont obligés de se rendre au travail, il est nécessaire de présenter un justificatif de déplacement professionnel. Le non-respect de cette mesure expose au paiement d’une amende qui est majorée en cas de non-paiement ou en cas de récidive. Lorsque 3 violations de ce principe sont constatées dans un délai de 30 jours, le contrevenant était exposé à un emprisonnement de 6 mois et une amende de 3750 euros.
Quels sont les déplacements professionnels autorisés ?
Les restrictions de déplacement n’ont pas pour objectif de limiter les activités économiques ou de mettre à mal les emplois des travailleurs. Elles visent essentiellement à limiter la propagation du coronavirus en privilégiant le télétravail. Lorsque le télétravail n’est pas possible, les déplacements professionnels autorisés sont :
- Le trajet entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ;
- Les déplacements entre les différents lieux de travail quand la nature des fonctions du travailleur l’exige ;
- Les déplacements à caractère professionnel ne pouvant pas être différés ;
- Les déplacements pour les livraisons ;
- Les déplacements pour les missions d’intérêt général à la demande de l’autorité administrative.
Que vous soyez travailleurs salariés ou non, entrepreneurs individuels, prestataires de services ou autres, il faut justifier votre déplacement en présentant l’attestation de déplacement professionnel dérogatoire appropriée.
Comment avoir l’attestation de déplacement professionnel dérogatoire ?
L’attestation de déplacement professionnel dérogatoire est un document en format Word ou PDF à remplir, à imprimer et à signer par l’employeur ou par soi-même lorsqu’on n’est pas salarié. Le fichier est disponible en ligne sur les différentes plateformes gouvernementales dédiées à cet effet. Les champs éditables doivent être soigneusement remplis pour fournir toutes les informations nécessaires.
Si la personne qui a besoin de cette attestation intervient dans le domaine de l’éducation par exemple, elle doit cocher ce motif professionnel en remplissant le document. L’identité du bénéficiaire, les coordonnées de son domicile et de son lieu de travail ainsi que le moyen de transport pour s’y rendre sont à préciser sur le document.
Pour les salariés, le nom de l’employeur, sa fonction, le cachet de la structure ou de l’entreprise, la date ainsi que la signature de l’employeur doivent figurer sur le justificatif de déplacement professionnel dérogatoire.
